Condition générale de vente

1. Présentation de l'entreprise

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Web-site-création (ci-après "le Prestataire").

• Nom de l’entreprise : wsc Web-site-création
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIRET : 98232252100013
• Adresse : 2 PLACE Alexandre Farnese 84000 Avignon FRANCE
• Email :
• Téléphone : 06 34 19 16 66

2. Description des prestations

Le Prestataire propose la création de sites vitrines personnalisés sur mesure pour les entreprises et particuliers. Les services comprennent, mais ne se limitent pas à :

• Création de sites web vitrines
• La formule One Page comprend un maximum de 6 sections (ex. : Accueil, A propos, Services, Témoignages, Contact...).
• Toute section supplémentaire sera facturée à hauteur de 200€ TTC par section.
• Si le projet dépasse la structure d’une page unique et excède une longueur de 30 000 pixels, il sera automatiquement requalifié en site multipage, impliquant un ajustement tarifaire.
• Référencement SEO de base
• Maintenance de sites (si incluse dans le contrat)
• Hébergement (si précisé dans le devis)

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire dans le devis. Les services sont détaillés comme suit :

Formule Essentiel

• Prix : 990€ TTC
• Description : Création d'un site vitrine avec une page unique, incluant jusqu'à 6 sections. Design sur-mesure et responsive, avec des options de référencement naturel optimisé et hébergement 100% français.

Pack Maintenance (1 an)

• Prix : 300€ TTC par an
• Description : 3 heures de maintenance par mois, suivi et assistance, mise à jour du contenu, hébergement et nom de domaine inclus.

Page Supplémentaire

• Prix : 250€ TTC par page
• Description : Ajout d'une page supplémentaire au site vitrine initial (tarif par page). Cette option comprend la création, la conception et l'intégration de la page dans le design existant.

Formule Premium

• Prix : 1 690€ TTC
• Description : Inclut la Formule Essentiel + 3 pages supplémentaires au choix (ex : Service, A propos, Contact), un formulaire de contact personnalisé et la création d'une fiche Google My Business.

Modalités de paiement

• Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis pour démarrer la prestation.
• Solde : Le solde est dû à la livraison du site ou à l'achèvement de la prestation.
• Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou toute autre méthode convenue entre les parties.

Les services supplémentaires, tels que les pages supplémentaires ou le pack de maintenance, seront facturés conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande. En cas de demande de modifications ou d'ajouts après la signature du devis, un devis complémentaire sera proposé et devra être validé par le client.

4. Délais de réalisation

Le Prestataire s'engage à respecter les délais de réalisation du projet, comme précisé dans le devis ou contrat. Cependant, les délais peuvent être prolongés en cas de :

• Modifications demandées par le client après validation des étapes précédentes.
• Retard ou non-réponse du client dans les délais convenus (par exemple, pour fournir des contenus ou valider les maquettes).

En cas de retard de livraison, il est expressément convenu qu' aucune pénalité financière ne sera appliquée. Le Prestataire informera le client de tout retard et s’efforcera de respecter les délais dans la mesure du possible.

5. Validation du projet

Le processus de validation se déroule en plusieurs étapes :

• Validation du devis : Le client devra valider le devis avant que le Prestataire ne commence à travailler sur la création de la maquette du site.
• Validation de la maquette : Avant de commencer le développement du site, le client devra valider la maquette. Toute modification demandée après la validation de la maquette pourra entraîner des ajustements de planning et de coût.
• Validation du site : Le site sera considéré comme livré lorsque le client aura validé l'ensemble du projet et donné son accord final sur la version fonctionnelle du site.

Dans tous les cas, le Prestataire s’engage à fournir des solutions adaptées aux demandes du client tout au long du processus de création.

6. Propriété intellectuelle

Le Prestataire cède au client les droits d’usage du site web après paiement complet de la prestation. Le Prestataire conserve les droits sur le code source et peut l'utiliser à des fins non commerciales, sauf accord contraire explicite.

7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes liés à une mauvaise utilisation par le client ou des défaillances des services tiers.

8. Résiliation du contrat

Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de notification écrite. L’acompte versé sera conservé à titre de frais de gestion si la résiliation intervient avant la livraison du site.

9. Hébergement et nom de domaine

Le Prestataire s'engage à fournir l’hébergement pour le site web du client, et l'hébergement sera exclusivement géré par le Prestataire via son propre fournisseur d'hébergement. Le client devra s'assurer du paiement des frais d'hébergement annuels comme indiqué dans le devis.

• Hébergement : L'hébergement sera assuré par le Prestataire ou un partenaire de confiance, selon les modalités précisées dans le devis. Le client devra effectuer le paiement de l'hébergement annuellement, et ce paiement devra être réglé à la date convenue dans le devis. En cas de non-paiement malgré des relances successives, l'accès au site pourra être suspendu, et des frais de récupération pourront être appliqués.
• Nom de domaine :
  • Si le client dispose déjà d'un nom de domaine auprès d’un autre fournisseur, le Prestataire se chargera du transfert du nom de domaine vers son propre hébergeur.
  • Si le client ne possède pas encore de nom de domaine, le Prestataire s'occupera de l’achat du nom de domaine via son propre fournisseur d’hébergement.
  • Les frais relatifs au nom de domaine seront également facturés annuellement et devront être réglés à la date convenue dans le devis. En cas de non-paiement malgré des relances successives, le nom de domaine sera perdu.
• Récupération du nom de domaine : Si le client souhaite récupérer l'utilisation du nom de domaine après paiement intégral de la prestation et des services associés, une demande écrite sera nécessaire. Le Prestataire procédera alors au transfert du nom de domaine vers l’hébergeur de choix du client dans les plus brefs délais, sans frais supplémentaires à condition que le client soit à jour dans ses paiements.

10. Données personnelles et confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

12. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par le client lors de la signature du devis ou de la commande.